Planet-Tekno.com
Retour Accueil Agenda Audio Les news de la Planète Techno Forum Liens
 

Circulaire de 1998
"Instructions sur les manifestations rave et techno"

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

 

LE MINISTERE DE L'INTERIEUR

LE MINISTERE DE LA DEFENSE

LE MINISTERE DE LA CULTURE

ET DE LA COMMUNICATION

à

MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS

MONSIEUR LE PREFET DE POLICE


Objet : Instruction sur les manifestations rave et techno


Les manifestation rave et techno, considérées comme un simple phénomène de mode tendent à devenir, comme le montre l'actualité, un véritable phénomène de société. Autre élément de cette évolution, de clandestines qu'elles étaient jusqu'alors, ces manifestations, de par la volonté même de leur organisateurs, se veulent désormais organisées et reconnues, à l'issu d'une autorisation qui en attestera toutes les garanties de sécurité nécessaires.

Il importe donc, face à ces changements, de préciser les règles de conduite à tenir, l'objectif devant être de voir se substituer aux réunions clandestines trop souvent source de graves incidents, des manifestations encadrées, avec l'assurance qu'elles ne constitueront pas d'atteintes à la tranquillité des populations et à l'ordre public, ni à la sécurité des participants.

Cette considération supposent, de votre part, une attitude dépourvue d'a priori qui n'exclut pas de devoir agir avec toute la rigueur et la vigilance nécessaire à l'égard de l'octroi de ces autorisations et du déroulement de ces concerts. Il convient en effet de ne pas perdre de vue qu'il incombe aux maires comme aux préfets, d'assurer l'ordre, la tranquillité et la sécurité publics.

Vous voudrez bien désormais observer les directives suivantes :

  1. Pour les manifestations faisant l'ojet d'une demande d'autorisation

Comme indiqué en préambules, les organisateurs des concerts raves et techno, outre qu'ils font preuve d'un professionnalisme accru, sont fermement résolus à assumer leurs responsabilités et se montrent demandeurs envers l'Etat, des règles applicables en la matière.

Il convient donc de répondre à cette volonté de responsabilisation et de faire en sorte, d'abord, qu'ils soient parfaitement informés de toutes les obligations auxquelles ils doivent se soumettre et des sanctions qu'ils encourent en cas de manquements ou d'infractions. De leur coté, il leur revient de vous indiquer les mesures qu'il entendent prendre, notamment pour eviter la circulation de produits stupéfiants.

Pour ce faire, il importe de développer auprès d'eux une démarche d'information, de sensibilisation et de dialogue qu'il pourra être opportun de poursuivre, le cas échéant, durant la procédure d'instruction de la demande d'autorisation.

J'appelle tout particulièrement votre attention sur ce point et sur le soin qui devra être apporté dans l'accomplissement de ces actions de concertation.

Quant à la procédures proprement dite d'instruction, elle doit se rapprocher en tous points de celle qui est observée à l'occasion de manifestations identiques (concerts rocks par exemples). Toute manifestation envisagée devra faire l'objet d'une demande d'autorisation, accompagnée de toutes informations utiles (date, lieu, moyens…). L'autorisation sera par ailleurs subordonnée au strict respect des conditions réglementaires habituellement exigées, tant au plan de la santé que de la sécurité publique.

A cet égard et parmi des textes applicables à tout concert autorisé, rappelés en annexes, il convient de citer notamment :

  • les dispositions de l'ordonnance du 13 octobre 1945 relative à la police des spectacles ;
  • pour les manifestations qui ne sont pas organisées à titre bénévole, les dispositions de l'article 23 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, et celles du décret n°97-646 du 31 mai 1997 fixant les conditions d'applications de cet article, relatif à la mise en place de services d'ordres par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif lorsque la manifestation rassemble plus de 1.500 personnes.

C'est à la lumière de ces informations, et à l'issue d'un examen qui dot se faire au cas par cas, que sera prise votre décision d'autorisé ou non la manifestation prévue. Le non-respect des règles de sécurité ou un avis défavorable de la Commission de sécurité doit motiver un refus d'autorisation. celui-ci se justifiera également lorsqu'un projet présente un risque sérieux de trouble à l'ordre public.

Il convient à cet égard de rappeler que toute décision de refus doit être motivé.

La réglementation existante conserve donc toute sa justification, l'impératif de protection des jeunes d'abord, mais aussi des populations, ne devant pas être perdu de vue. Il s'agit, en résumé, d'apprécier les risques éventuels de la manifestation proposée en fonction des éléments contenus dans la demande.

 

Votre attention doit tout aussi nécessairement se porter sur les besoins de mise en place de dispositifs destinés à prévenir les atteintes éventuelles à la santé des participants ; il conviendra de favoriser l'implantation, à proximité des endroits ou se déroulent ces concerts, des organismes ou associations reconnues, susceptibles de diffuser des messages de prévention ou de prodiguer des conseils de santé. Dans un soucis de santé publique, il en sera de même pour les antennes médicales aptes à prendre en charges les urgences.

Il convient à cet égard de ne pas négliger l'hypothèse, toujours possibles de dérives, malgré les précautions sérieuses prises par les organisateurs. C'est pourquoi la plus grande vigilance doit être apportées, notamment aux abords des lieux où se déroulent ces manifestations afin d'intervenir à l'occasion de tout délit de trafic ou de revente de drogues, notamment de cachets d'ecstazy. De telles constatations devraient donner lieu à interpellation par les services de polices, de gendarmerie ou de douanes, conformément à la loi.

Enfin comme dans tout concert semblables, à forte densité de participants, les services précités procèderont également, en tant que de besoin, aux constations de toutes infractions qui se produiraient au cours de la manifestation.

  1. Pour les manifestations ne faisant pas l'ojet d'une demande d'autorisation

Pour ce qui concerne les organisateurs qui continueront malgré tout à agir de manière clandestine et lorsque ces manifestations seront portées à la connaissance de l'autorité administrative, il conviendra de demander, en adaptant de façon appropriée, leur intervention aux circonstances locales,

Aux services de la police nationales ou de la gendarmerie nationale, de procéder aux contrôles nécessaires aux fins de constater éventuellement les infractions aux règles liées à l'autorisation administrative préalable de l'ordonnance du 13 octobre 1945 et à l'obligation de déclaration préalable prévue par le décret du 31 mai 1997, sans exclure la dissolution de rassemblement lorsque les conditions de sécurité ou de troubles à l'ordre public le requièrent. L'intervention des forces de l'ordre tiendra compte du caractère public ou privé de l'endroit où se tient la manifestation.

Toutes infraction, tout délit, notamment la présence éventuelle de drogues, donnera lieu, lors de ces manifestations, à interpellation des participants comme des organisateurs.

L'annexe de la présence circulaire énumère les différentes dispositions dont il peut être fait application. (NDLR : il s'agit d'une liste de décrets que bravent généralement les organisateurs de free party)

A l'occasion de ces interventions, il y aura lieu de tenir compte, dans le cas où ils pourront avoir été mis en place, des dispositifs touchant a la santé.

*

* *

Vous comprendrez tout l'intérêt qui s'attache à ce que les règles soient, en toute circonstances, scrupuleusement suivies.

Vous nous rendrez comptes des conditions dans lesquelles elles ont pu être mises en ouvres, ainsi que les effets constatés.

 

Document signé par :

Jean-Jacques QUEYRANNE, le secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer, Ministre de l'Intérieur par intérim

Alain RICHARD, pour le ministère de la défense

Catherine TRAUTMANN, la Ministre de la Culture et de la Communication

 

Retour

www.planet-tekno.com
© 1997-2018 Planet' Tekno